Bruit des infrastructures de transports terrestres
La loi bruit du 31 décembre 1992 (voir fichier attaché ci-dessous) a fixé les bases d'une nouvelle politique pour se protéger contre le bruit des infrastructures de transports terrestres . Les infrastructures de transports terrestres sont classées en fonction de leur niveau sonore, et des secteurs affectés par le bruit sont délimités de part et d'autre de ces infrastructures.
La largeur maximale de ces secteurs dépend de la catégorie.
- La catégorie 1 - la plus bruyante - engendre un secteur d'une largeur de 300 m de part et d'autre du bord, de la chaussée pour une route, ou du rail extérieur pour une voie ferrée.
- En catégorie 2, cette largeur passe à 250 m.
- En catégorie 3, elle passe à 100 m.
- En catégorie 4, elle passe à 30 m.
- En catégorie 5, elle passe à 10 m.
En Dordogne, les voies ont été classées de la catégorie 2 à la catégorie 4 en fonction du niveau des émissions sonores. Les bâtiments à construire dans un secteur affecté par le bruit doivent s'isoler en fonction de leur exposition sonore.
Sont concernés, les bâtiments d'habitation, les établissements d'enseignement, les bâtiments de santé, de soins et d'action sociale, et les bâtiments d'hébergement à caractère touristique.
Accéder au dossier complet grâce au lien suivant:
http://www.dordogne.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=74


