Plan épargne logement : la réforme du PEL expliquée par l'Anil

L’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) fait le point sur la réforme du Plan épargne logement (PEL).

Après avoir défini l’objet d’un PEL (financement de la résidence principale), l’Anil donne des précisions sur la rémunération de l’épargne (fixation d’un taux plancher de 2,5 % pour les PEL ouverts entre le 1er mars 2011 et le 31 décembre 2011). L’Anil détaille ensuite le resserrement des conditions d’octroi de la prime d’épargne-logement dont le bénéfice est conditionné à la souscription d’un prêt épargne logement d’un montant minimum de 5 000 euros (sachant que le montant de cette prime reste égal à 2/5ème des intérêts acquis au terme du plan). Par ailleurs, l’Agence indique que, pour les plans ouverts depuis le 1er mars 2011, le prêt n’est accepté que dans un délai de 5 ans après l’arrivée à terme du PEL.

En matière de PEL, le versement initial est de 225 euros minimum, les versements périodiques étant d’un montant annuel d’au moins 540 euros (les versements peuvent être mensuels, trimestriels ou semestriels). Le plafond des dépôts est de 61 200 euros.

Réforme des plans d’épargne-logement ouverts à compter du 1er mars 2011
Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)

Ouverture d’un plan épargne logement
Service-public.fr