Utilisation mini-motos et quadricycles à moteur sur la voie publique

Note du 15 novembre 2007 aux dirigeants associatifs, exploitants d'établissements d'activités physiques et sportives dont les prestations sont relatives à l'utilisation d'engins motorisés

Fréquemment, des motos dites "motos de poche", communément appelées "minis motos" ainsi que des quads sont utilisés par des adultes et des mineurs sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public.

Au delà de la nuisance qu'il entraîne, ce type d'utilisation présente un danger pour leur conducteur et les autres usagers de la route ainsi qu'un risque pour les piétons et les riverains.....

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