Télédéclaration 2011 de l'aide publique au développement des collectivités territoriales

Le conseil général, les présidents des établissements publics de coopération intercommunale, et les maires du département, sont invités à déclarer en ligne, avant le 30 juin prochain à 19 heures, les données portant sur leurs versements à l'aide publique au développement au titre de l'année 2010.

Consulter le guide pratique pour la télé-déclaration, en cliquant sur le fichier ci-joint.

Contact : Marie-Ange DELPECH
Direction du Développement Local
Pôle Contrôle de légalité Contrôle budgétaire
Section Contrôle de légalité
Tel : 05 53 02 25 54 Fax : 05 53 02 26 13
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