Annonces judiciaires et légales : Consulter l'arrêté préfectoral pour 2012

Arrêté préfectoral N° 120 008 du 6 janvier 2012 portant désignation des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales, les appels de candidatures des SAFER et fixation du tarif des insertions pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.