URBANISATION ET RISQUE D'INCENDIE DE FORET EN DORDOGNE
Photo SDIS 24
Quel est le contexte ?
La Dordogne est le troisième département boisé de France. La forêt est présente partout dans le département avec un taux moyen de boisement de 45% pouvant atteindre localement 80% (25% au niveau national).
Cette omniprésence de la forêt pourrait conduire à penser que l'on peut sans problème «empiéter» sur la forêt pour installer de nouveaux équipements.
Pourtant certaines précautions doivent être prises car la forêt est à la fois une richesse économique et un espace fragile.
L'urbanisation dans les espaces forestiers ou aux abords de ceux-ci doit intégrer deux enjeux principaux pour une bonne gestion de l'espace :
- le nécessaire respect de la forêt et des activités qui y sont liées (non développé ici)
- la prise en compte des risques et en particulier le risque d'incendie de forêt
Comment prendre en compte le risque d'incendie de forêt dans les démarches d'urbanisation ?
La Dordogne est classée par le code forestier, comme l'ensemble de l'Aquitaine, département à risque élevé d'incendie de forêt. Elle est au 9ème rang national pour le nombre de départs de feux de forêt et au 16ème rang pour les surfaces brûlées (pour la période 1980-2007).
La Dordogne est le troisième département boisé de France. La forêt est présente partout dans le département avec un taux moyen de boisement de 45% pouvant atteindre localement 80% (25% au niveau national).
Cette omniprésence de la forêt pourrait conduire à penser que l'on peut sans problème «empiéter» sur la forêt pour installer de nouveaux équipements.
Pourtant certaines précautions doivent être prises car la forêt est à la fois une richesse économique et un espace fragile.
L'urbanisation dans les espaces forestiers ou aux abords de ceux-ci doit intégrer deux enjeux principaux pour une bonne gestion de l'espace :
- le nécessaire respect de la forêt et des activités qui y sont liées (non développé ici)
- la prise en compte des risques et en particulier le risque d'incendie de forêt
Comment prendre en compte le risque d'incendie de forêt dans les démarches d'urbanisation ?
La Dordogne est classée par le code forestier, comme l'ensemble de l'Aquitaine, département à risque élevé d'incendie de forêt. Elle est au 9ème rang national pour le nombre de départs de feux de forêt et au 16ème rang pour les surfaces brûlées (pour la période 1980-2007).
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Un atlas départemental du risque d'incendie de forêt vient
d'être réalisé par le Groupement d'Intérêt Public Aménagement du
Territoire et Gestion des Risques avec un financement de l'État.
Grâce à l'analyse de nombreux paramètres, il permet de caractériser le niveau de ce risque par grands ensembles géographiques. Il met en évidence le lien entre la présence d’activités humaines et le niveau de risque.
Il donne des recommandations à destination des décideurs pour prévenir ce risque. Il aborde en particulier la question de l'urbanisation actuelle et future en recommandant notamment :
- la limitation de la dispersion de l'habitat et la gestion des interfaces urbain/forêt : en limitant les zones de contact entre l'urbanisation et la forêt et en aménageant ces espaces de contact, on réduit le niveau de risque.
- l'organisation de la défendabilité : il s'agit d'aménager des voies d'accès normalisées pour les secours et des réserves d'eau suffisantes.
L’atlas rappelle aussi l’obligation de la prévention du risque par le débroussaillement : le débroussaillement est obligatoire autour des constructions situées en forêt ou à moins de 200m des forêts.
Grâce à l'analyse de nombreux paramètres, il permet de caractériser le niveau de ce risque par grands ensembles géographiques. Il met en évidence le lien entre la présence d’activités humaines et le niveau de risque.
Il donne des recommandations à destination des décideurs pour prévenir ce risque. Il aborde en particulier la question de l'urbanisation actuelle et future en recommandant notamment :
- la limitation de la dispersion de l'habitat et la gestion des interfaces urbain/forêt : en limitant les zones de contact entre l'urbanisation et la forêt et en aménageant ces espaces de contact, on réduit le niveau de risque.
- l'organisation de la défendabilité : il s'agit d'aménager des voies d'accès normalisées pour les secours et des réserves d'eau suffisantes.
L’atlas rappelle aussi l’obligation de la prévention du risque par le débroussaillement : le débroussaillement est obligatoire autour des constructions situées en forêt ou à moins de 200m des forêts.
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Qui agit ?
- l'Etat a un rôle d'information générale sur l'existence du risque. C'est dans ce cadre qu'il a financé la réalisation de l'atlas départemental et en assure la diffusion.
- L’Etat et les collectivités ont une responsabilité partagée de prise en compte du risque dans le cadre des procédures de planification et d'urbanisme.
- Les maires ont la responsabilité du contrôle des obligations de débroussaillement sur leur commune.
- Les particuliers doivent respecter et mettre en œuvre les mesures de prévention : assurer le débroussaillement autour de leur habitation, respecter les conditions d'usage du feu.
- l'Etat a un rôle d'information générale sur l'existence du risque. C'est dans ce cadre qu'il a financé la réalisation de l'atlas départemental et en assure la diffusion.
- L’Etat et les collectivités ont une responsabilité partagée de prise en compte du risque dans le cadre des procédures de planification et d'urbanisme.
- Les maires ont la responsabilité du contrôle des obligations de débroussaillement sur leur commune.
- Les particuliers doivent respecter et mettre en œuvre les mesures de prévention : assurer le débroussaillement autour de leur habitation, respecter les conditions d'usage du feu.
Règlementation sur le brulage et l'incinération des végétaux
Arrêté préfectoral N° 120090 du 25 janvier 2012
Déclaration d'incinération ou de brulage
Demande d'autorisation de brulage ou d'incinération
Déclaration d'incinération ou de brulage
Demande d'autorisation de brulage ou d'incinération
© Francis Maugard / ONF
Comment agir ?
La prise en compte du risque incendie de forêt doit être faite à plusieurs niveaux :
- dans les démarches de planification : l'ouverture à l'urbanisation d'espaces forestiers ou attenants à la forêt doit être analysée aussi au regard de ce risque. Les bureaux d'étude doivent prendre en compte l'importance du risque.
- lors de la délivrance des autorisations d’urbanisme: les aménagements ne doivent pas aggraver significativement le risque et doivent intégrer la prévention (notamment l'obligation légale de débroussaillement, la présence d'accès et de ressource en eau pour les secours).
- par la mise en œuvre du débroussaillement obligatoire : les communes sont invitées à s’organiser pour une mise en œuvre de l’obligation sur leur territoire avec éventuellement des approches intercommunales (cartographie, information, mise en place d'appui technique, suivi...). Les services de l’Etat (DDT) peuvent accompagner les collectivités dans ces démarches (appui réglementaire et technique)
La prise en compte du risque incendie de forêt doit être faite à plusieurs niveaux :
- dans les démarches de planification : l'ouverture à l'urbanisation d'espaces forestiers ou attenants à la forêt doit être analysée aussi au regard de ce risque. Les bureaux d'étude doivent prendre en compte l'importance du risque.
- lors de la délivrance des autorisations d’urbanisme: les aménagements ne doivent pas aggraver significativement le risque et doivent intégrer la prévention (notamment l'obligation légale de débroussaillement, la présence d'accès et de ressource en eau pour les secours).
- par la mise en œuvre du débroussaillement obligatoire : les communes sont invitées à s’organiser pour une mise en œuvre de l’obligation sur leur territoire avec éventuellement des approches intercommunales (cartographie, information, mise en place d'appui technique, suivi...). Les services de l’Etat (DDT) peuvent accompagner les collectivités dans ces démarches (appui réglementaire et technique)
| Références juridiques | Code Forestier notamment L311-3-9° (défrichement ) et L321-5-3, L321-6,
L322-3 (débroussaillement)
Code de l'urbanisme notamment L121-1-3° (planification) L121-2 (porter à connaissance) / R111-2 et R111-5 (refus urbanisme) / R123-11b (cartographie planification-secteurs à risque) Code Général des Collectivités Territoriales notamment L2212-1 et L2212-2-5° (police municipale) |
Last modified:
02/14/2012 11:56 AM
