Renouvellement du droit de préemption de la SAFER GARONNE PERIGORD

Décret du 30/11/2011 - JO du 01-12-2011 - Conformément à l'article R143-1 du code rural et de la pêche maritime, je vous prie de trouver en pièce jointe le décret du 30/11/2011 (renouvellement du droit de préemption de la SAFER GARONNE PERIGORD)

Une publication sera faite dans un journal d'annonces légales et une insertion au recueil des actes administratifs.

Contact : DDT 24 -SETAF - Cité administrative 24024 PERIGUEUX CEDEX Tél : 05.53.45.56.00.
Courriel :ddt24@dordogne.gouv.fr

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