Aides directes PAC : Possibilité de versement acompte à partir de mi-octobre
Le Ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire a obtenu de la Commission européenne, au regard des conditions climatiques, la possibilité de verser une avance sur les aides directes de la PAC.
| Habituellement, les aides directes de la PAC font l’objet d'un paiement à partir de début décembre. Exceptionnellement, une avance sur les montants prévisionnels de ces aides sera versée, à partir de la mi-octobre. |
Cet acompte sera versé à partir du 17 octobre 2011 de :
- 49 % sur l’aide découplée.
- 49 % sur les aides aux ovins et aux caprins, pour les éleveurs concernés.
Pour la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA), les paiements seront échelonnés en fonction de la fin de la période de détention obligatoire :
- Paiement le 17 octobre 2011 de 75% sur les aides PMTVA, à condition que la période de détention obligatoire soit achevée le 29 septembre 2011.
- Paiement le 18 octobre 2011 de 75% sur les aides PMTVA, à condition que la période de détention obligatoire soit achevée le 06 octobre 2011.
- Paiement le 28 octobre 2011 de 75% sur les aides PMTVA, à condition que la période de détention obligatoire soit achevée le 20 octobre 2011
Dans le cas où la période de détention obligatoire s'achèverait après le 20 octobre 2011, les éleveurs verront leurs paiements s'effectuer en décembre.
Enfin, tous les soldes des aides PAC interviendront à partir du mois de décembre.
Pour les indemnités compensatoire handicap naturel (ICHN), les paiements des acomptes ont commencé depuis le 15 septembre 2011 et se poursuivront. Pour les mesures agro-environnementales (MAE) de la campagne 2011, les paiements devraient s'effectuer à compter du mois de décembre jusqu'au 1er trimestre 2012.
La Direction départementale des territoires rappelle qu'il est déconseillé d'appeler pour connaitre le montant de vos paiements. Une lettre de fin d'enregistrement précisant ces éléments vous parviendra dans les prochains jours (courrier consultable sur TéléPAC)
Contacts : Direction départementale des territoires
Secrétaire du service Economie des Territoires, Agriculture et Forêts
Tél : 05.53.45.57.29
