Aides agricoles : Campagne P.A.C 2012 - Utiliser la télédéclaration
La DDT informe les agriculteurs des prochaines échéances à venir et des nouvelles modalités de déclaration pour la campagne 2012, notamment pour les éleveurs. En effet, le département de la Dordogne s’engage dans une démarche de simplification administrative et écologique, en promouvant l'usage de la télédéclaration.
Les échéances à retenir :
- du 1er mars 2012 au 15 mai 2012 : déclaration de la PMTVA
- du 1er avril 2012 au 15 mai 2012 : déclaration PAC
Télédéclaration de la PAC
Les agriculteurs ayant déposé une demande papier en 2011 ont reçu un courrier intitulé "Cette année, c'est décidé, je télédéclare ma PAC". Un questionnaire y est associé, afin que la DDT puisse évaluer les besoins de chacun en terme d'assistance à la télédéclaration, et ainsi organiser au mieux le service à apporter aux agriculteurs.
C'est pourquoi la DDT recommande fortement de lui retourner ce questionnaire dûment complété.
Télédéclaration des aides PMTVA :
Pour la campagne 2012 et les campagnes suivantes, les éleveurs ne recevront plus de dossier de demande d’aide papier et sont invités à télédéclarer leur demande. Le courrier adressé aux déclarants PAC précise les coordonnées des organismes assurant une assistance à la télédéclaration. La DDT et ses services territoriaux assurent également une assistance informatique et mettent des postes informatiques à disposition, dès le 1er mars.
Rappel :
La date limite de dépôt des dossiers reste inchangée et vous devez avoir déposé votre dossier au 15 mai 2012 inclus au plus tard.
Tout dépôt tardif entraîne des pénalités de retard sanctionnées par une diminution de l’aide, voire le rejet de la demande.
Toute demande parvenue à la DDT à partir du 16 mai 2012 fera l’objet d’une réduction du paiement égale à 1% par jour ouvré. Si le dossier est reçu par la DDT après le 09 juin 2012, la demande est irrecevable et vous ne percevrez pas les aides.
Contacts presse:
Émilie Lagrange 05 53.45.56.18
emilie.lagrange@dordogne.gouv.fr
